Création de l'office français de la biodiversité

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je vous indique que, par cohérence, si un amendement adopté dans la suite de notre discussion comporte les termes « Office frança...

L’amendement n° 63 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Laufoaulu. L’amendement n° 106 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kann...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’e...

L’amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Cuypers, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Lamure, MM. Ra...

L’amendement n° 193 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 157, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 69 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 118 est présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° bis Contribut...

L’amendement n° 64 rectifié ter, présenté par MM. Vallini, Tissot, Jeansannetas et Lozach, Mme Rossignol, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, M. Roger, Mmes Tocqueville, Ghali, Blondin et Lepage, MM. P. Joly et J. Bigot, Mme Conconne, M. Daudigny et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après le mot : espèces insérer...

L’amendement n° 64 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mmes Morhet-Richaud, Noël et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mme Garriaud-Maylam, M. Genest, Mmes M. Mercier et Deromedi, M. Duplomb, Mmes L. Darcos et Puissat, MM. Brisson et Louault, Mme Duranton, M. Revet, Mmes Lassarade, Berthet et Brugu...

L’amendement n° 179 rectifié, présenté par MM. Dantec, Arnell, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : et suivi de sa mise en œuvre par les mots : , suivi de sa mise en œuvre et évaluation des effets des politiques pu...

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daunis, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , p...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes pa...

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par Mme Jasmin, MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daunis, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : not...

L’amendement n° 67, présenté par M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Appui aux missions de l’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) et coordination dans la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes associés des collectivités françaises d’outre-mer ; La parole es...

L’amendement n° 67 est retiré. L’amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Vallini, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et Harribey, MM. Daunis, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 19 Apr...

M. le président. Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue, mais je rappelle que les explications de vote doivent avoir un rapport avec l’amendement en discussion…

L’amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mmes Férat et Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Cuypers, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Lamu...

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Préville, MM. Vallini et Antiste, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Tocqueville, M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. Kerrouche et Manable et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Formation et appui aux actions de formation et structuration de...

L’amendement n° 57 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux et J.M. Boyer, Mmes Morhet-Richaud, Puissat et Berthet, MM. Leleux, Milon, Dufaut et Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Chauvin et Di Folco, MM. Revet, Segouin et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, Bruguière, Raimon...

L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Supprimer les mots : et de Saint-Pi...

Le sous-amendement n° 155 rectifié, présenté par M. Arnell, est ainsi libellé : Amendement n° 50 I. – Alinéa 3, au début Insérer les mots : des collectivités de Saint-Martin II. – Alinéa 8, au début Insérer les mots : à Saint-Martin, La parole est à M. Guillaume Arnell.