Création de l'office français de la biodiversité

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 70,...

L’amendement n° 160, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après le mot : constitué insérer les mots : pour moitié II. – Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras et Morisset, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Cuypers, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Lamure, M. Raison, Mmes...

L’amendement n° 124 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mmes Perrot et Harribey,...

L’amendement n° 124 rectifié est retiré. L’amendement n° 211 rectifié, présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Mayet, Mme Bruguière, M. Priou, Mme Garriaud-Maylam, M. Danesi, Mmes Morhet-Richaud, Noël, Lherbier et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Piednoir et Gremillet, Mme Imbert, MM. Milon, Revet et Laménie, Mme Lamure et M. Poniatowsk...

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Prince, D. Dubois, Bonnecarrère, Canevet et Janssens, Mmes Guidez et Férat et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : des instances cynégétiques par les mots : de la Fédération nationale des chasseurs La parole est à M. Jean-Paul Prince.

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Vallini, Tissot et J. Bigot, Mmes Blondin et Lepage, MM. Jeansannetas et Lozach, Mme Rossignol, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, M. Roger, Mmes Tocqueville, Ghali et Monier, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. P. Joly et Mme Conconne, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daunis, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 36 Après la seconde occurrence du mot : ultramarins, ...

L’amendement n° 105 rectifié est retiré. L’amendement n° 212, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 36 Supprimer les mots : , désignés, respectivement, par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat La parole est à M. le ...

L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout parlementaire membre du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité, désigné en raison ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 161, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 206 rectifié bis, présenté par MM. Prince, D. Dubois et Canevet, Mme Perrot, MM. Janssens et Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Moga et Mme Vérien, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jean-Paul Prince.

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement représentent au moins 10 % des membres du conseil d’administrati...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mmes Férat et Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Piednoir, Perrin et Savar...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 72 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 144 rectifié est présenté par M. Houllegatte, Mmes Bonnefoy et Tocqueville et MM. J. Bigot, Jeansannetas, P. Joly, Tourenne et Daudigny. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 42 Compléter cet alinéa par les mo...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et Bazin, Mme Duranton, MM. Brisson et Segouin, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Berthet, M. Sol, Mmes Troendlé, Bruguière, Morhet-Richaud, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Bizet, Mme Lassarade, MM. Courtial, Saury, Chatillon, Gilles,...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 rectifié bis et 49 rectifié quinquies.

L’amendement n° 214, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Cardoux, J.M. Boyer, Milon, Dufaut, Leleux et Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Puissat, Berthet et Deromedi, M. Sol, Mmes Chauvin et Di Folco, MM. Revet, Segouin et Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny, Bruguière, Raimond-Pavero, Micouleau et Lassarade, MM. Sido, Darnaud...