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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (texte de la commiss...
La discussion générale commune est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble de chacun des textes. Je donne d’abord lecture du texte élaboré par la comm...
Sur les articles 1er, 1er bis A et 1er bis B, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après la référence : insérer les mots : du I La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Sur les articles 2 à 9 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, au début Insérer les mots : Le 1° bis de l’article 1er bis, La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le vote est réservé. L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : et l’article 390-1 du code de procédure pénale, dans leur rédaction résultant du 1° bis et du 6° du III de l’article 2 de la présente loi, sont applicables par les mots : , dans sa rédaction résultant du 1° bis...
Sur l’article 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’article ?… Le vote est réservé.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : à L. 413-15 par les mots : à L. 413-8 La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Poadja, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pou...
Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les cond...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption337Le Sénat a adopté définitivement.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’e...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la nature II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Dantec, Corbisez, Guérini et Labbé. L’amendement n° 68 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 143 rectifié est présenté par M. Houllegatte, Mmes Bonnefoy et Tocqueville, MM. Joël Bigot, Jeansannetas et P. Joly, Mmes Harribey et Meunier...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié, 68, 143 rectifié et 156. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
