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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mmes Micouleau, Deromedi et L. Darcos, M. Allizard, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Grand, Kennel, D. Laurent et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Milon, Revet, Sido et Vogel, Mme Lassarade, MM. Saury, Henno et de Legge, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Lamure, MM. Laménie et Husson et Mm...
L’amendement n° 181 rectifié, présenté par MM. Dantec, Arnell, Corbisez, Gabouty, Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 341-16, les mots : « de nature, » sont supprimés ; 2° Le livre I...
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10 — Création de l'office français de la biodiversité, Article 1er bis
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , des végétations La parole est à M. Jérôme Bignon.
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10 — Création de l'office français de la biodiversité, Article 1er bis
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Ils assurent la validation et la gestion durable des données qu’ils produisent...
Réunion du 10 avril 2019 à 22h10 — Création de l'office français de la biodiversité, Article 1er bis
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise en particulier les missions d’intérêt géné...
L’amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meurant, Longuet, Pierre, Laménie, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Lamure, M. Raison, Mmes...
L’amendement n° 194 rectifié est retiré. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 3° du I de l’article L. 171-1 du code de l’environnement, les mots : « à titre pr...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Pellevat, Magras, Morisset et Bascher, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, M. Sido, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Segouin, Mme Lassarade, MM. Meuran...
L’amendement n° 125 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme Perrot, MM. Piednoir...
L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub et MM. Détraigne, Bonnecarrère et Delcros, ...
L’amendement n° 215, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 56 Compléter cet alinéa par les mots : , et, après la référence « article 28 », sont insérés les mots : « du présent code » La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Gold, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Requier, Vall et Moga, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 172-4, il est inséré un article L. 172-4-… ai...
L’amendement n° 91, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 98, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, MM. D. Laurent, Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer six alinéa...
L’amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 172-5, les mots : « Les domiciles et les locaux comportant des parties à usage d’habitation ne peuvent être visités qu’entre 6 heures et 21 heures » sont remplacés p...
Mes chers collègues, nous avons examiné 59 amendements au cours de la journée ; il en reste 114. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
