Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
97 interventions trouvées.
La séance est reprise. L’amendement n° 573, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’...
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’article 8 bis et sur les amendements visant à insérer des articles additionnels après cet article, afin qu’ils soient examinés demain, à quatorze heures trente. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandé...
Nous reprenons l’examen de l’article 5. L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Dumas, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Lamure et MM. Bonhomme, Charon, Cuypers, Decool, Guerriau, Laménie, Malhuret, Poniatowski et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : du présent article insérer les mots : se font s...
L’amendement n° 48 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par Mmes Dumas, Billon, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Férat, Garriaud-Maylam, Giudicelli, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallie...
Il s’agit donc des amendements identiques n° 40 rectifié ter et 228 rectifié quinquies. Je les mets aux voix.
L’amendement n° 356 rectifié, présenté par MM. Jomier, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...
L’amendement n° 356 rectifié est retiré. L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialis...
L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia et Thomas et MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, B. Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre et Rapin, est ainsi libellé : Al...
L’amendement n° 39 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du group...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 119 est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 197 est présenté par M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n°...
L’amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début ...
L’amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...
Il s’agit donc de l’amendement n° 363 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 368 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Har...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre Ier du cod...
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5, et l’amendement n° 173 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 221, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article ad...
Le sous-amendement n° 693 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 221, alinéa 4 I. – Supprimer les références : L. 641-12 et L. 641-13 II. – Remplacer les mots : prévoient les conditions dans lesquelles les produits sont vendus en vrac, au sens de l’article L. 123-1 du code de la consommation par les mots...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 120, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
