Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

L’amendement n° 365 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Ap...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 32 rectifié ter est présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Decool, Magras et Bonnecarrère, Mmes Vermeillet et N. Delattre, MM. Le Nay, Bouchet et Houp...

L’amendement n° 100 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour défendre l’amendement n° 575.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 144 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 160 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Caste...

L’amendement n° 66 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Cazabonne, Moga et Le Nay, Mme Billon, M. Delcros et Mmes Morin-Desailly et Vérien, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2021, la distribution à domicile d’imprimés papie...

Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocque...

Non, madame la rapporteure. L’amendement n° 364 rectifié vise à édicter une interdiction générale sur un type d’imprimé comportant une certaine composition ; cela signifie que, si l’on n’utilise pas d’encres contenant des huiles minérales, la distribution des imprimés n’est pas interdite. Les deux amendements ne sont donc pas incompatibles. Je...

L’amendement n° 517 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le non-respect d’une mention apposée faisant état...

Je veux souligner, quant à moi, que les deux textes ne sont pas compatibles, car ils prévoient deux dispositifs différents.

L’amendement n° 517 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Lafon et D. Laurent, Mme de la Provôté, MM. Moga et Pierre, Mme Lopez, M. Savary, Mme Berthet, MM. Lefèvre, Pellevat et Laugier, Mmes Loisier et Guidez, MM. Vanlerenberghe, Janssens, Poniatowski, D. Du...

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe...

L’amendement n° 702, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 541-15-9 par la référence : L. 541-15-8-1 II. - Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 541-15-9 par la référence : L. 541-15-8-1 La parole est...

L’amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédi...

L’amendement n° 168, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’...

L’amendement n° 666 rectifié, présenté par MM. Corbisez, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le maître d’ouvrage est tenu, pour les bâtiments, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des pro...

L’amendement n° 666 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 156 rectifié est présenté par M. Gontard, Mmes Assassi et Cukierman, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 414 rectifié ter est présenté par Mme S. Robert, MM. Joël Bigot, Kann...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 156 rectifié, 414 rectifié ter et n° 294 rectifié ter.

L’amendement n° 413 rectifié, présenté par MM. Jomier, Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libel...