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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
97 interventions trouvées.
L’amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ains...
L’amendement n° 164 rectifié est retiré. L’amendement n° 637 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Dantec, Gabouty et Gold, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au second alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, après le mot : « envi...
L’amendement n° 637 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.
L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par Mme Duranton, MM. Poniatowski et Longeot, Mmes Lanfranchi Dorgal et N. Delattre, MM. Lafon et Laménie, Mme Morhet-Richaud, M. Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. Bonnecarrère et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Courteau, Mme Kauffmann, MM. Karoutchi, B. Fournier, Gue...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 227 rectifié ter, présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Chaize, Karoutchi et Saury, Mmes Dumas, Procaccia et Duranton, M. Piednoi...
L’amendement n° 475 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher et Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé : A. – Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L’amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territori...
L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Duranton, MM. Lafon et Charon, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Grosdidier, Mmes Micouleau, Kauffmann et Morhet-Richaud, MM. B. Fournier, Kern et Guerriau, Mme Dumas, MM. Sido, Saury et Pellevat, Mme Billon, MM. Moga, Courteau et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Laménie, Mm...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis, et les amendements n° 475 rectifié bis, 216 rectifié et 46 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 230 rectifié bis, présenté par MM....
L’amendement n° 578 rectifié, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 6 bi...
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote sur l’amendement n° 578 rectifié.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote sur l’amendement n° 230 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi après l’article 6 bis. Par ailleurs, l’amendement n° 578 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 435 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Regnard et Houpert, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Deromedi, MM. Savary, Decool, L. Hervé, Paul et J.M. Boy...
L’amendement n° 705, présenté par Mme de Cidrac, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Remplacer la référence : L. 541-9-7 par la référence : L. 541-9-8 II.- Alinéa 10 Remplacer les références : L. 541-9-4 à L. 541-9-7 par les références : L. 541-9-5 à L. 5...
L’amendement n° 488 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec et Bascher, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller et Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert et MM. Laménie, Longuet, Paul et Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Afin d’atteindre les objectifs de recycl...
L’amendement n° 579, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : europé...
L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Charon, Danesi, Daubresse et Decool, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Laménie, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud et Ramond et MM. Rapin, Savary et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : est par les mots : peut être La pa...
L’amendement n° 648 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer et Puissat, MM. Savary, Paul et Karoutchi, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud et MM. Duplomb, Danesi, Raison et Longuet, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : dans ces produit...
Je mets aux voix l’amendement n° 648 rectifié bis. L’amendement n° 580, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et ...
L’amendement n° 580 est retiré. L’amendement n° 455 n’est pas défendu. L’amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, A. Bertrand, Cabanel et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Guillotin et MM. Léonhardt et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, les p...
