Financement de la sécurité sociale pour 2020

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 151, rapport n° 153). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 237. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de fina...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 237, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat n’a pas adopté.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 111 est présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Lalande, Temal et Jomier, Mmes Artigalas et G. Jourda, M. Duran et Mmes Taillé-Polian et Monier. L’amendement n° 186 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste répu...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission. L’amendement n° 70 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Requier. L’amendement n° 131 est présenté par MM. D...

L’amendement n° 113, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et MM. Jomier et Temal, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Maurice Antiste.

En conséquence, l’amendement n° 113 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

L’amendement n° 188, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 114, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Maurice Antiste.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2020 TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Favoriser le soutien à l’activité économique et aux actifs

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Rapin, Retailleau et Paccaud, Mmes Gruny, Di Folco, Lavarde, Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ, Magras, Grosperrin, Bazin e...

L’amendement n° 123 n’est pas soutenu. L’amendement n° 115, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et ...

L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt et Requier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement pr...

L’amendement n° 68 rectifié est retiré. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° 115 n’a plus d’objet. L’amendement n° 116, présenté par M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran et Mmes Monier et Artigalas, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le principe, les exonérations ainsi que les modalités de versemen...