Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-1239, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer le mot : d’ La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° I-1198 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° I-1239 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-264 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D....

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-264 rectifié ter, I-320 rectifié et I-410 rectifié quater.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-107 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuyper...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. L’amendement n° I-312 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Bascher et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Ho...

Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. L’amendement n° I-345 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Lavarde et Eustache-Brinio, M. Kennel, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daubresse, Bazin, Pierre, Paccaud, Longeot, Pemezec et Courtial, Mmes M. Mercier, De...

Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible...

L’amendement n° I-345 rectifié est retiré. L’amendement n° I-447 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de...

Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible...

L’amendement n° I-1253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi cet alinéa : Régions Pourcentages Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire C...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-404 est présenté par MM. Raynal, Marie, Éblé, Carcenac et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° I-746 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Guené, Bascher et Forissier et Mme Puissat. Ces deux amendements sont ainsi...

L’amendement n° I-615 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Canevet, Delcros, Longeot, P. Martin, Détraigne, Vaspart et Mandelli, Mmes Primas et Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Pointereau, Mmes de la Provôté, Perrot et Vullien, MM. Kern et Louault, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Lafon et Regnard, Mme Ramond, MM. Decool, Paccaud, Laug...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-524, présenté par MM. Lurel, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourqui...

J’appelle en discussion l’amendement n° I-525, présenté par MM. Lurel, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daud...

L’amendement n° I-524 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-525 ?

L’amendement n° I-720 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-747 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Guené, Bascher et Forissier et Mme Puissat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – À compter de 2020, à la suite de la suppression par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel de la compétence en matière d’apprentissage ...

En conséquence, l’article 24 est ainsi rédigé et les amendements n° I-1259 et I-384 rectifié n’ont plus d’objet.

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce q...