Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-517, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

L’amendement n° I-518, présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

L’amendement n° I-519, présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

L’amendement n° I-925 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-522, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-521 est présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conwa...

L’amendement n° I-853 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1084.

L’amendement n° I-289 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, Laugier et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub et Billon, M. Bockel, Mmes de la Provôté et Vérien, M. Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libel...

L’amendement n° I-954, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la collectivité de Corse, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 43...

L’amendement n° I-1085, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 7 et 8 Après le mot : rédigée : rédiger ainsi la fin de ces alinéas : « Au titre de 2020, le montant à verser est égal au montant ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-176 est présenté par MM. Longeot et Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-520 est présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mm...

L’amendement n° I-890 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1086.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-106 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-241 rectifié ter est présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Milon, Mmes Morin-Desailly et Troendlé, MM. Morisset et Guerriau, Mmes L. Darcos, Dumas et Kauffmann, M. Le Nay, M...

L’amendement n° I-1263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 11 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1265, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes rés...

L’amendement n° I-836 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1082.

Les amendements n° I-517 et I-518 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° I-1083.

L’amendement n° I-519 est retiré. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote sur l’amendement n° I-522.

L’amendement n° I-289 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-954.

L’amendement n° I-640, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après les mots : le montant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de cette dotation est majoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 3...

L’amendement n° I-640 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1198 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Dennemont, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Buis, Bargeton, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 20 Supprimer ces ali...