Loi de finances pour 2020

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-52 rectifié bis est présenté par MM. de Legge, Raison et Perrin, Mmes Noël, Eustache-Brinio et Bruguière, MM. Milon, Cardoux, Houpert, B. Fournier et Bascher, Mmes Micouleau, L. Darcos, Imbert et Puissat, MM. Brisson, Bazin et Poniatowski, Mme Deromedi, MM. Mayet, Dallier,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-52 rectifié bis, I-113 et I-763 rectifié.

En conséquence, l’article 27 bis est supprimé. C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-353 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Raynal, Kanner, Lurel et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mme Monier, MM. Botrel et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialist...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-353, I-984 rectifié et I-1095. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-371, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Lurel et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé : Rédi...

L’amendement n° I-370, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Lurel et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa du III de l’article 1605 du code général des impôts, les montants : « 139 € » et « 89 € » sont respectivement ...

L’amendement n° I-754, présenté par MM. Sueur, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et MM. Temal, Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L’amendement n° I-754 est retiré. Je mets aux voix l’article 33 ter.

L’amendement n° I-529, présenté par MM. Lurel, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-549 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret,...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-937 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1258, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : 22, 57 points par les mots : 22, 56 points La...

L’amendement n° I-1256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après les mots : d’exonération insérer les mots : de cotisations sociales La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je rappelle que l’article 36 a été précédemment examiné. Avant de voter sur l’ensemble de la première partie, nous allons examiner l’article d’équilibre et l’état A sur les voies et moyens, annexé. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’article 21. PREMIÈRE...

Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1082, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant d...

L’amendement n° I-343 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Lavarde et Eustache-Brinio, M. Kennel, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Bazin, Pierre, Paccaud, Longeot, Pemezec et Courtial, Mme M. Mercier, M. Danesi, Mmes Deroche, Sittler, Deromedi et Vermeillet, MM. Mizzon, Lefèvre ...

L’amendement n° I-343 rectifié est retiré. L’amendement n° I-836 rectifié bis, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Arnell, Corbisez et Dantec, Mme Jouve et MM. Roux, Castelli et Jeansannetas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° I-1081, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes...