Loi de finances pour 2020

M. le rapporteur général a mis l’accent sur un certain nombre de faiblesses de l’IFI. En cela, il a raison. Je pense qu’il faut effectivement revoir cet impôt, probablement les seuils, le périmètre, qu’il faut enlever certaines choses, en ajouter d’autres – l’or, les diamants, les bateaux, les œuvres d’art.

Je sais que cela risque de détruire le marché des œuvres d’art, aussi peut-être faut-il instaurer un seuil minimum, mais force est de reconnaître que le marché de l’art est éminemment spéculatif, autant que l’immobilier. Il faut distinguer l’immobilier patrimonial, c’est-à-dire les biens que l’on achète pour le long terme, qui constituent une ...

Je considère qu’il s’agit là non pas d’un amendement de fond, destiné à aboutir à une mesure qui sera conservée à l’Assemblée nationale, mais d’un amendement d’appel. Le sujet est sérieux. Il faut effectivement revoir les bases, le périmètre, les exonérations, mais ce n’est pas le moment de le faire. Si nous adoptions cet amendement, nous donn...

Ma réflexion portera sur l’amendement n° II-238 rectifié quater et sur le seuil de 4 hectares. En théorie, je comprends votre raisonnement, madame la secrétaire d’État, mais il n’est absolument pas adapté à la réalité sur le terrain. Lorsqu’on examine les parcelles des groupements forestiers, qu’ils soient privés ou mixtes – beaucoup de...

Cet amendement de Joël Labbé vise à créer une taxe d’un montant de 1, 5 % sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires. Elle serait destinée au financement de la transition écologique de l’agriculture. En effet, les entreprises qui distribuent des produits alimentaires se doivent d’y participer. La loi Égalim n’a pas forcément tous...

Il convient de laisser un tout petit minimum d’autonomie fiscale aux départements qui, après la suppression de la taxe d’habitation, n’ont plus aucun taux de fiscalité à voter.

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° II-43 rectifié bis.

Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas de votre sincérité et de votre rigueur de raisonnement, mais, dans une telle affaire, le Gouvernement aurait peut-être intérêt à donner un signal positif aux départements, d’autant que cela ne coûterait pas un seul centime au budget de l’État. Sur le fond, Philippe Dallier a raison. Cela étant, il f...

Il faut être lucide à cet égard, mais un surcoût de 600 euros pour une transaction à 400 000 euros, ce n’est pas la mer à boire !

La proposition ne me semble pas adaptée à la situation. Les entreprises payent deux fois le versement transport, d’abord sur la masse salariale, ensuite à travers des mesures individuelles qu’elles sont obligées de mettre en place pour des salariés qui, par exemple, veulent venir travailler à vélo. Vouloir augmenter le VT pour financer un pro...

Je souhaite aussi la mise en valeur des démarches écologiques et de préservation de l’environnement, mais pas au travers de propositions à mon avis caricaturales et, surtout, inapplicables. Certes, les ZRR n’ont pas redonné tout le dynamisme souhaitable aux territoires concernés, que ce soit d’un point de vue démographique ou économique, mais ...

L’amendement n° II-553 rectifié bis, présenté par MM. Courtial, D. Laurent et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, H. Leroy, Daubresse, Houpert, B. Fournier, Danesi et de Nicolaÿ, Mme Deseyne, M. Chatillon, Mme Raimond-Pavero et MM. Mandelli, Charon, Laménie et Cardoux, est ainsi libellé : Après l’article 77 Insérer un article a...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-254 rectifié bis, présenté par Mme Noël, MM. H. Leroy, Morisset, D. Laurent et Cambon, Mme Berthet, M. Savin, Mme Deroche et M. Charon, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylviane Noël.

L’amendement n° II-321, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8, 27 et 30 Supprimer les mots : en application de délibérations concordantes II. – Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux quatrième et dernier alinéas du II, aux troisième et dernier alinéas du II

L’amendement n° II-471, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : - le deuxième alinéa est supprimé ; La parole est à Mme Françoise Gatel.

L’amendement n° II-254 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-321.

L’amendement n° II-472, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : e) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les communes nouvelles qui ne sont plus éligibles au titre de la dotation nationale de péréquation ou de la dotation de solidarité rurale à l’issue de l’application des di...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-415 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, A. Marc, Capus, Pellevat, Lefèvre, Le Nay, Brisson et Louault, Mmes Goy-Chavent et Micouleau et MM. Genest et Laménie. L’amendement n° II-430 rectifié

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-415 rectifié bis, II-430 rectifié bis et II-481 rectifié bis.

L’amendement n° II-532 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Joël Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Jacques Bigot, Mmes Blondin et Conway...