Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-697 rectifié bis, présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, M. Capus, Mmes Malet et Dindar et M. Dennemont, est ainsi libellé : Alinéa 109 Compléter cet alinéa par les mots : dans la mesure où ils ne seraient pas déjà financés par le conseil départemental dans les recettes pr...

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce q...

Non, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État je le retire, madame la présidente.

Non, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° I-1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 126 : Remplacer les mots : aux IX bis et IX ter par les mots : au quatrième alinéa du 4 de l’article 268 du code des douanes et au cinquième alinéa de l’article 575 E du code général des impôts II. – Alinéa 127 : Remplacer les mots : aux ...

L’article 18 a notamment trait aux émissions de dioxyde de carbone, à la puissance fiscale pour charges de famille et à l’exonération de malus en raison d’invalidité. Ces dispositions s’appliquent en cas d’achat, de crédit-bail ou de location avec option d’achat, mais il semble que la location de longue durée n’ait pas été prise en compte, ce q...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1240, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 178 à 182 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

Non, compte tenu des explications de M. le secrétaire d’État je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° I-698 rectifié bis, présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Laufoaulu et Wattebled, Mme Mélot, M. Capus, Mmes Malet et Dindar et M. Dennemont, est ainsi libellé : I. – Alinéa 179 Remplacer les mots : le solde est calculé, pour l’année du transfert et celle qui lui succède, en prenant en compte : par les mots et une phra...

En conséquence, l’amendement n° I-698 rectifié bis n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 25, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-179 rectifié est présenté par MM. Théophile, Karam, Cazeau, Dennemont et Amiel. L’amendement n° I-348 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-388 rectifié bis est présenté par M. Lu...

L’amendement n° I-1109 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-389 rectifié, présenté par MM. Lurel et Temal, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre IX de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modi...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifié et I-388 rectifié ter. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifié et I-388 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et l’amendement n° I-389 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-865 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau...

L’amendement n° I-866 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

L’amendement n° I-397 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 5 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « …. Ouvrent éga...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et les amendements n° I-866 rectifié bis, I-397 rectifié, I-398 rectifié, I-390 rectifié, I-392 rectifié, I-391 rectifiéetI-393 rectifié n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons mainten...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les li...

Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la hausse de la taxe sur les billets d’avion à la réception de l’avis de la Commission européenne sur la conformité, au regard du droit de l’Union européenne, des lignes aériennes définies comme lignes d’aménagement du territoire. En effet, les li...