Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-534 rectifié bis, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Fichet, Mme Harribey, MM. Patrice Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes B...

L’amendement n° II-534 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

L’amendement n° II-324, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 3334-10 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il existe plusieurs d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies. L’amendement n° II-328, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités terri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-677 rectifié, présenté par MM. J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Bonfanti-Dossat et Bories, MM. Allizard, Reichardt, Poniatowski et Bon...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-326 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois. L’amendement n° II-572 est présenté par M. Marie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités ...

L’amendement n° II-572 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-458 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, Maurey, D. Laurent, Brisson, Bonnecarrère et Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse et Guerriau, Mmes Thomas, Chain-Larché et Deromedi, MM. Longeot, Cardoux, Houpert et Grand, Mme Loisier, MM. Regnard, Morisset, Fouché...

L’amendement n° II-584 rectifié, présenté par Mme Gruny, MM. Joyandet, Perrin, Raison, Charon, Bonne, Kennel, Grosdidier, Cuypers, Lefèvre et Brisson, Mme Puissat, MM. Morisset, B. Fournier et Dufaut, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes A.M. Bertrand et Imbert, MM. Mandelli, Mouiller et Mayet, Mme M. Mercier, M. Piednoir, Mme Noël, MM. Reich...

L’amendement n° II-632 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Vall et Labbé, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2...

L’amendement n° II-671 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, de la Provôté, Loisier et Férat, MM. Détraigne et Louault, Mme Perrot, MM. Kern et Delcros, Mmes Saint-Pé et Doineau, M. P. Martin et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collecti...

L’amendement n° II-539 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conway-Mouret, MM...

L’amendement n° II-327, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « S...

Le sous-amendement n° II-1188 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Maurey, D. Laurent, Brisson, Bonnecarrère et Grosdidier, Mme Vermeillet, MM. Panunzi, Daubresse et Guerriau, Mmes Thomas, Chain-Larché et Deromedi, MM. Longeot, Cardoux, Houpert et Grand, Mme Loisier, MM. Regnard, Morisset, Fouché, Lefèvre, Mouiller et Cambon, Mme Micouleau, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies, et les amendements n° II-458 rectifié bis, II-584 rectifié, II-632 rectifié, II-671 rectifié bis, II-539 rectifié, II-327, ainsi que le sous-amendement n° II-1188 rectifié, n’ont plus d’objet. Je suis saisi de q...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-416 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, A. Marc, Capus, Pellevat, Lefèvre, Moga, Bonhomme, Le Nay, Brisson et Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Gabouty, Mme Micouleau et MM. Genest et L...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-416 rectifié bis et II-431 rectifié bis.

L’amendement n° II-543, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisièm...

L’amendement n° II-543 est retiré. L’amendement n° II-325, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le repré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies. L’amendement n° II-625 rectifié ter, présenté par M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Decool, Gabouty, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu et Longeot et Mmes Lopez et Mélot, est ainsi libellé : Après l’a...

L’amendement n° II-730, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de l’exercice budgétaire 2020, il est institué une dotation budgétaire destinée à compenser le montant payé par les communes de moins de 3 500 habitants au titre de la souscri...