Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-260 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° II-283 rectifié quinquies.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-68 rectifié bis, II-283 rectifié quinquies, II-332 rectifié bis, II-408 rectifié bis, II-633 rectifié et II-668 rectifié ter.

L’amendement n° II-28, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et qui ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l’article L. 331-3 du même code II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, la f...

L’amendement n° II-29, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : moins de cinq ans par l’année : et le mot : doublée par le mot : triplée La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-29 rectifié, présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : cinq ans par les mots : sept ans et le mot : doublée par le mot : triplée Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-473 est présenté par Mme Gatel. L’amendement n° II-580 rectifié est présenté par MM. Houllegatte, Daudigny et Tourenne, Mmes Tocqueville et Harribey, M. Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Tissot et Mme Artigalas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet ar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-709 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Castelli, Collin, Gold, Vall et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article ad...

L’amendement n° II-710 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est...

L’amendement n° II-711 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux dernières phrases du 1 du II de l’article L. 2336-1 du ...

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-60 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-71 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez, Bonfanti-Dossat et A.M. Bertrand et MM. Ken...

Les amendements n° II-264, II-286 rectifié quater et II-334 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-411 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-71 rectifié ter, II-411 rectifié bis et II-635 rectifié.

L’amendement n° II-371 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche et Henno, Mmes Joissains, Billon et de la Provôté, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Prince et Moga, Mmes Férat, Vérien, Morin-Desailly et Vullien et M. Louault, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionne...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-429 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez et Bonfanti-Dossat, M. Laménie, Mme A.M. Bertrand et MM. Kennel, Danesi, Bonne, Morisset, Mayet, Cuypers, Sido, de Nicolaÿ, Segouin et Ra...

Les amendements n° II-480 et II-541 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-725 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-693, présenté par Mmes Conconne et Jasmin, MM. Antiste, Lurel, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-75 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, D. Laurent, Pemezec, Bascher, Husson, Lefèvre, Piednoir, Dallier et Mandelli, Mme Canayer et MM. Bonne, Rapin, Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-511 est présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jom...

En conséquence, l’article 78 quinquies est supprimé, et les amendements n° II-512 et II-30 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-77 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, Daniel Laurent, Pemezec, Bascher, Husson, Lefèvre, Piednoir, Dallier et Mandelli, Mme Canayer et MM. Bonne, Rapin, Laménie et Cuypers, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insé...

L’amendement n° II-510 rectifié, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 78 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le b est ainsi rédigé : « b) ...