Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier

77 amendements trouvés


18/07/2020 — Amendement N° 659 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot,...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Soit dans les secteurs qui ont été particulièrement impactés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la très forte diminution de chiffre d’affaires en ayant résulté ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant...

18/07/2020 — Amendement N° 658 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Chasseing, Guerriau, Alain Marc, Fouché, Capus, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Decool, Longeot,...

I. – Alinéa 33 Supprimer les mots : de moins de cinquante salariés au 1 er janvier 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

18/07/2020 — Amendement N° 513 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Mmes Labo...

I. – Alinéa 39, deuxième phrase Remplacer le taux : 50 % par le taux : 30 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d...

18/07/2020 — Amendement N° 349 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Guerriau, Decool, Fouché, Bignon, Alain Marc, Capus, Laufoaulu, W...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – l’article 200 quater du code général des Impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1 est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ; » 2° Les b et c du 4 b...

17/07/2020 — Amendement N° 474 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mmes Loisier, Létard, Sollogoub, Vullien, M. Janssens, Mme Vermeillet, MM. Bonnecarrère, Henno, Mmes Gisèle Jourda, d...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 76 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 2. a. Sont déductibles du bénéfice de l’exploitation forestière les charges exceptionnelles qui résultent d’un sinistre pour lequel le premier alinéa de l’article 1398 s’applique. Ces charges exceptionnel...

17/07/2020 — Amendement N° 348 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Guerriau, Decool, Fouché, Bignon, Alain Marc, Laufoaulu, Watteble...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278-0 bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour...

17/07/2020 — Amendement N° 309 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mme Guillotin, MM. Jeansann...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa du présent 1 est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteu...

17/07/2020 — Amendement N° 247 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Mmes ...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 70 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 246 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Lab...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 60 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Lab...

I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires durablement supérieure à 50 % ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La per...

17/07/2020 — Amendement N° 243 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
M. Requier, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Artano, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gol...

I. – Alinéa 4 Après les mots : du tourisme, insérer les mots : de l’agriculture, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

17/07/2020 — Amendement N° 232 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Mme Laborde, M. Requier

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 268 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « si l’acquisition par le cédant n’a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée » sont supprimés ; 2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alin...

16/07/2020 — Amendement N° 1010 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
Mmes Lamure, Berthet, Billon, MM. Bouchet, Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, Deromedi, Estrosi Sassone, M. Forissier...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 39 decies B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires de la déduction à hauteur de 40 % de la valeur des biens inscrits à l’actif immob...

16/07/2020 — Amendement N° 1009 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Lamure, Catherine Fournier, Berthet, Billon, MM. Bouchet, Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, M. Delcros, Mmes De...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 971 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Vogel, Piednoir, de Nicolay, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Daniel Laurent, Panunzi, Fouché, Brisson, Chasseing, Pe...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

16/07/2020 — Amendement N° 816 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Tombe)
M. Vall, Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Del...

I. – Alinéas 21 à 23 et 38 à 40 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles ...

16/07/2020 — Amendement N° 802 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabou...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiv...

16/07/2020 — Amendement N° 801 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 decies (Adopté)
MM. Gold, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin,...

Après l'article 17 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur et les caractéristiques des formes avérées de fraude au dispositif exceptionnel de prise en charge du chômage partiel mis en place à la suite de ...

16/07/2020 — Amendement N° 800 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 decies (Retiré)
MM. Gold, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Jeansannetas,...

Après l'article 17 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les agents mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du code du travail sont chargés du contrôle du versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité partielle de salariés mentionnés à l’article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité...