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Amendement N° 836 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
( amendement identique : 811 )
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Henri Leroy, Cambon, Gabouty, Brisson, Frassa, Meurant, Guerriau, Mmes Nathalie Delattre, Noël, M. Vogel, Mme Berthet, M. Menonville, Mmes Deromedi, Bruguière, M. Decool.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 17
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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