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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
43 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de servic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
