Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi vise à reporter le renouvellement des membres du CESE au 1er juin 2021, dans l’attente d’une réforme qui serait destinée à lui donner un nouveau souffle et une nouvelle visibilité, non seulement comme l’enceinte de la représentation des acteurs de la société civil...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les travaux de la commission mixte paritaire ont permis d’aboutir à un texte destiné à soumettre les personnes condamnées pour des actes de terrorisme à des peines supérieures à cinq ans, ou à trois ans en cas de récidive, à un certain nombre de mesures de contrainte au-de...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne vais pas vous abreuver de chiffres et de prévisions, tous aussi aléatoires, dépassés ou provisoires ; je m’en tiendrai à un propos plus général. Le débat sur l’orientation des finances publiques pour 2021 aurait dû avoir pour cadre de référence la loi de programmation des fina...
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.
M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
La parole est à Mme la ministre déléguée, à qui je souhaite à mon tour la bienvenue. L’exercice de présidence partagée auquel nous nous livrons cet après-midi lui aura permis de voir plusieurs vice-présidents en l’espace d’une heure…
La parole est à Mme la ministre déléguée, à qui je souhaite à mon tour la bienvenue. L’exercice de présidence partagée auquel nous nous livrons cet après-midi lui aura permis de voir plusieurs vice-présidents en l’espace d’une heure…
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de deux motions tendant à opposer la question préalable. Nous allons successivement examiner la motion portant sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, puis la motion portant sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.
La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de deux motions tendant à opposer la question préalable. Nous allons successivement examiner la motion portant sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, puis la motion portant sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie.
Je suis saisi, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs dispositions du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, notamment celles relatives à l’autonomie et au report au 31 d...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs dispositions du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie, notamment celles relatives à l’autonomie et au report au 31 d...
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé d...
