Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

Le principe mérite d'être approfondi.

Il s'agit d'un amendement d'appel par parallélisme avec la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique en vue de donner une capacité d'action économique aux départements.

Je ne suis pas toujours d'accord avec Olivier dont la présentation est caricaturale. La méthode d'Olivier est l'électrochoc, la diplomatie vient après. Je suis néanmoins en grande partie d'accord avec lui, finalement. Je suis partisan de la RSE sincère, volontaire, et non d'en faire le moteur de l'entreprise. Je n'étais pas favorable à la raiso...

Il y a deux ans, nous avons comparé le droit social italien au droit social français étant donné que Matteo Renzi a pris l'initiative de lois suivies d'ordonnances. La CGT italienne ne veut pas de SMIC considérant que cette disposition draine les salaires vers le bas. Nous avons visité les locaux de la BNI, ou BNP Paribas en Italie, très modern...

Le Gouvernement a confié à l'AFD la mission de subventionner certaines initiatives de la société civile, en particulier des ONG, sur le territoire français. Est-ce vraiment la mission naturelle de l'AFD ? N'est-ce pas une manière pour l'État de se défausser sur l'AFD de financements parfois controversés ? Je m'interroge également sur le rôle d...

Vous avez eu une approche macro-économique très documentée. Mais les règles prudentielles qui sont imposées aux banques ont parfois des effets redoutables au niveau micro-économique, notamment pour les entreprises en situation délicate ou en mutation. Lorsque les clignotants sectoriels passent au rouge ou à l'orange, l'accès au crédit devient d...

On peut regretter que certains apports du Sénat n'aient pas été retenus, mais c'est le cas sur la plupart des textes législatifs. Sur le fond, existe-t-il une opposition fondamentale entre la ligne de la majorité sénatoriale et celle du Gouvernement ? Je n'en suis pas sûr : s'il existe bien des désaccords de fond, certains ne sont que des préte...

Je reprends un amendement de la commission des finances du Sénat sur la loi de finances de 2016. Je l'ai actualisé pour tenir compte de l'inflation.

L'amendement n° II-308 vise à transférer tous les crédits destinés à la rénovation du parc « radars » sur d'autres attributions. Cela revient à sacrifier la poule aux oeufs d'or. Si nous n'implantons plus de radars, nous aurons du mal à en répartir les recettes ! Un tel système risque de ne pas durer longtemps. Avis défavorable.

Les amendements n° II-272 et II-273 procèdent du même esprit, pour des montants de crédits transférés moins importants que l'amendement précédent, mais de toute façon supérieurs au budget d'investissement consacré aux radars. L'idée est de prélever des crédits sur le poste dédié à l'équipement radars pour les orienter, par exemple, vers les col...

Les amendements n° II-307 et II-309 procèdent du même esprit que les précédents, en prélevant des crédits sur l'action n° 1 du programme « Désendettement de l'État ». Je propose également un avis défavorable.

Ce qu'a exposé Philippe Dallier sur les principes me convient bien. Il faudrait geler toutes les modifications et tout remettre à plat. L'ensemble DETR/Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) a augmenté en 2019, ce qui est en soi satisfaisant, mais c'est pris dans une enveloppe normée, qui, elle, ne bouge pas - cela vient donc d'aille...

C'est expérimental !

Mon intervention vaudra aussi explication de vote sur les amendements. Je voterai l'amendement sur les maisons de l'emploi. On sauve ce dispositif d'une année sur l'autre, mais on reste au milieu du gué. Si certaines maisons de l'emploi fonctionnent bien, pourquoi ne pas les renforcer et les généraliser un peu plus ? Cette situation intermédi...

Vous êtes un bon avocat, je vais rejoindre votre position.

En 2018, la mortalité a atteint son plus bas niveau, il n'y a jamais eu aussi peu de décès sur les routes de France, 3392 en France et dans les DOM, 96 dans les COM, soit 200 de moins qu'en 2017. De même l'accidentalité a enregistré une baisse de 3 % et le nombre de blessés hospitalisés diminue de plus de 20 %. Si l'on doit se réjouir de ces ...

Concernant l'accidentologie et la typologie il y a un certain nombre d'éléments dans le rapport, pages 16 et 17, selon la catégorie d'usagers, la classe d'âge, la région, les facteurs comportementaux, le sexe etc. néanmoins ce qui est toujours sujet à interprétation ce sont les raisons multifactorielles des accidents. Quand une personne a un ac...

Nous avons les résultats de 2018, or ce n'est pas une bonne année de référence car la mise en place du stationnement payant s'est faite progressivement. 2019 sera une meilleure année de référence. Je pense que la revendication principale doit être l'augmentation de la part des collectivités au sein du CAS, surtout pour celles qui sont perdantes...

Vous indiquez dans votre rapport que les ambitions affichées en faveur de l'enseignement français à l'étranger et de l'AEFE ont eu un effet d'éviction sur le plan pour la langue française et le plurilinguisme : que cela signifie-t-il ? La suppression des 2 millions d'euros de l'Institut français pour le plan langue française ne sera-t-elle pa...

Je souhaite revenir sur les chiffres d'investissement et de fonctionnement, et, pour ces derniers, sur la partie structurelle et la partie conjoncturelle, notamment liée au renouvellement. Celui-ci induit un fort taux de rotation des collaborateurs. Le budget de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (Agas) représente 58 mill...