Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

L'activité d'apporteur d'affaires d'un particulier est soumise à un plafond de 7 000 euros. Entre 7 000 et 10 000, la différence est faible. Le texte initial ne me paraît pas présenter de risque.

Votre amendement est un pansement bien décoré qui n'enlève pas la plaie : un mouvement de centralisation qui alimente la métropolisation, et dont nous constatons en ce moment les dégâts dans la rue. Après les régions XXL, nous éloignons encore un peu plus la décision de nos concitoyens. Je suis convaincu que les élus des chambres de métiers n'...

Elles auront les mêmes pouvoirs que les conseils de quartier...

Le pouvoir d'achat et la justice sociale représentent deux sujets préoccupants pour nos concitoyens. Votre projet de loi les traite par l'intéressement et la participation qui, contrairement à l'opinion émise par notre collègue Fabien Gay, constituent une part variable de rémunération. Vous renvoyez les mesures afférentes à des accords de branc...

L'amendement n° II-971 tire les conséquences de l'adoption par le Sénat, en première partie, sur proposition du rapporteur général, d'un amendement portant article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances. Cet article additionnel crée, au bénéfice des départements, un prélèvement sur recettes sur le produit des amendes forfai...

Ils serviront à financer l'entretien et la sécurité du réseau, et non à la construction de nouvelles routes. Ce sont les communes qui touchent principalement le produit du forfait post-stationnement ; les départements n'en bénéficient pas. L'amendement n° II-971 est adopté.

L'amendement n° II-612 rectifié ter vise à supprimer le programme « Désendettement de l'État », et à reporter ses crédits sur le programme « Collectivités locales ». L'architecture du compte d'affectation spéciale serait complètement modifiée. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont les signataires n'ont pas pu imaginer qu'il recevrait un avis ...

L'amendement n° II-610 rectifié ter est un amendement de repli. Cet amendement, de même que les deux suivants, est partiellement satisfait par l'amendement que je viens de présenter au nom de la commission.

Oui, la surface ou la valeur des locaux de l'entreprise ne déterminent en rien le caractère artisanal de celle-ci.

Les pistes seraient considérées comme du foncier bâti et passeraient d'une valeur de 1 000 à 30 000 euros.

Ces amendements sont déjà partiellement satisfaits par le vote de l'Assemblée nationale mais celle-ci n'est pas allée jusqu'au bout de la logique. Certains EPCI seront perdants financièrement. Ainsi une communauté d'agglomération ayant évolué en une communauté urbaine au cours de l'année 2018 verra sa dotation pour 2019 calculée sur le fondemen...

Distinguons l'administration centrale de l'administration territoriale de l'État. L'administration départementale, en contact avec les citoyens, rend des services de proximité, alors que l'administration régionale est pléthorique. Ainsi, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) de Nouvelle Aquitaine com...

L'année dernière, le Gouvernement avait indiqué qu'il n'y aurait aucun radar supplémentaire sur les routes. C'est vrai, malgré un budget consacré aux radars en forte hausse, il y en a eu trois de moins. Le budget pour 2019 est ambitieux aussi, et il fixe une cible de 4 700 radars pour le 31 décembre 2019, mais c'était déjà l'objectif fixé pour ...

Les mesures proposées dans ce texte revêtent sans doute un caractère provisoire, avec la dématérialisation - quoiqu'il puisse se produire des retours en arrière : on assiste ainsi, dans un autre domaine, à un retour au vrac, dont on redécouvre les vertus face à l'emballage systématique. Je suis favorable à l'esprit de cette proposition de loi...

En 2017, après trois années consécutives de hausse - une première depuis 45 ans ! - la mortalité routière recule à nouveau. 3 600 tués ont été dénombrés en métropole et dans les départements d'outre-mer, soit 55 décès de moins qu'en 2016. Cette embellie est cependant fragile, malgré les résultats encourageants des neuf premiers mois de 2018. En...

Le montant de la dotation au programme 754 « Collectivités territoriales » a diminué de 517 millions d'euros, dans la loi de finances initiale pour 2018, à 478 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2019. L'an dernier, nous avions déposé un amendement pour réduire la baisse de la contribution aux collectivités territoriales (qu...

On a une approche assez particulière du support papier. Lorsqu'il est utilisé à des fins publicitaires ou administratives, on l'accuse de détruire des forêts, ce qui est complètement faux ; la forêt vit et se renouvelle. Quand il s'agit d'emballage ou de livre, en revanche, ce serait une utilisation noble. La stigmatisation systématique de ce s...

Je suis moi-même chef d'entreprise et je vais essayer de me faire l'avocat du diable. Votre démarche est intéressante, positive et ambitieuse. Elle relève d'une certaine forme d'humanisme. Mais elle peut aussi être dangereuse. En voulant trop idéaliser l'entreprise, on peut accroître l'écart entre l'idéal et la réalité, être source de déception...

Le sujet est complexe. L'usage simultané des expressions « dette publique » et « dette de l'État » peut être source de confusion. Il faudrait aussi éviter de présenter la dette sous forme de la dette cumulée sur plusieurs années. En effet, au fil des discussions, les échéances changent, en fonction des intérêts politiques ; au final, cela n'est...

Je mettrai de côté l'Anssi, secteur sensible qui mérite plus d'emplois, mais est confronté à des difficultés de recrutement. Pour le reste, il faut faire preuve de discernement. Compte tenu des avancées technologiques et des efforts, nous devrions observer une décélération beaucoup plus rapide des postes et des crédits. La DILA n'est qu'un des ...