Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

Certes, 76 milliards d'euros de déficit, c'est mieux que 86 milliards d'euros, mais cela reste insatisfaisant. Le gros de l'effort reste devant nous. Les réductions de postes dans la fonction publique devraient être précédées de réformes structurelles dans l'organisation des services de l'État. Quelles sont les pistes que vous envisagez ? Sera...

Nous faisons un débat théorique. Il aurait été difficile d'avoir déjà des déclinaisons opérationnelles des orientations du Président de la République, alors que de nombreux arbitrages n'ont pas encore été rendus... Il sera difficile de réaliser un bilan complet de ces mesures avant la rentrée prochaine. Restons prudents, sans pécher par excès d...

Il devrait y en avoir une. C'est en tout cas nécessaire, une fois les mesures connues.

Peut-on trouver une voie intermédiaire pertinente entre l'ISF, dont la base était trop large, et l'IFI, où elle est trop étroite ? Pourquoi ne pas hausser le seuil de l'IFI, pour ne pas taxer les petits patrimoines, en laissant de côté les actifs non dirigés vers les entreprises ? Il est vrai que des montages financiers permettent de présenter ...

L'application de l'article 40 relève de l'hypocrisie, d'une incohérence quant à la différence d'appréciation entre l'Assemblée nationale et le Sénat et d'une certaine complexité rendant l'interprétation possible, alors que par ailleurs la comptabilité publique pâtit d'aspects totalement archaïques. La suppression, l'assouplissement ou la redéfi...

Existe-t-il une étude approfondie comparant les coûts de traitement des paiements en espèces et ceux des autres modes de paiement, par strates de paiement, et déterminant, par montant, quel mode est le plus économique ? Pour les cartes bancaires, il faudrait intégrer les fraudes, contentieux et autres impayés. Quant à l'empreinte carbone, malgr...

Au-delà des coûts directs liés aux dégradations et pillages, qui peuvent sans doute être totalement ou partiellement pris en charge par les compagnies d'assurance, comment le Gouvernement entend-il prendre en charge ou compenser les pertes d'exploitation - pertes de chiffre d'affaires et de marge - consécutives aux manifestations, à quel taux e...

Au-delà des coûts directs liés aux dégradations et pillages, qui peuvent sans doute être totalement ou partiellement pris en charge par les compagnies d'assurance, comment le Gouvernement entend-il prendre en charge ou compenser les pertes d'exploitation - pertes de chiffre d'affaires et de marge - consécutives aux manifestations, à quel taux e...

Il faut aussi considérer le stock d'épargne : il est chez nous équivalent au stock de dette, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays.

Comment trouver un équilibre entre l'aménagement du territoire, qui correspond à une nécessité d'anticipation des besoins, et l'équipement du territoire, qui englobe les transports du quotidien et répond à un besoin immédiat ? Il ne faudrait pas reproduire le schéma d'une France organisée en étoile non pas autour de la capitale, mais autour de ...

Ils sont très inconfortables.

Vous avez parlé de la transparence de la dette, ce que je conçois parfaitement, bien que la vision qu'on en a puisse être opaque du fait de la complexité du dispositif et de l'ensemble des mécanismes budgétaires de l'État. On peut se poser la question de savoir à quoi la dette a servi en termes d'emploi. On verra que cela a une importance pour ...

L'objet de mon amendement est d'abaisser le seuil à partir duquel l'intéressement doit être mis en place dans une entreprise. L'intéressement représente 9 millions de salariés couverts et 7,5 millions de bénéficiaires ; les sommes distribuées sont d'environ 17 milliards d'euros. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'intéressement pe...

Je ne partage pas cette thèse : la présence du patron ne remplace pas l'intéressement aux résultats. Le dispositif d'intéressement n'est pas compliqué à mettre en place. Il était déjà possible, même en l'absence de délégués du personnel ou de représentants syndicaux, en organisant une simple consultation. Il suffit de préparer un contrat d'in...

Le groupe RDSE soutient l'économie générale du texte qui apporte de nombreuses améliorations bénéfiques au fonctionnement des entreprises, allège certaines contraintes, relève certains seuils. Cette loi va dans le sens de la simplification et de l'efficacité. Je souhaite qu'un dialogue constructif puisse s'instaurer au Sénat lors de son examen....

Ces stages ne sont pas une contrainte administrative. Ils visent à aider les créateurs d'entreprise. En tant qu'ancien président d'un club de créateurs d'entreprise, je puis vous garantir qu'il est parfois utile de dissuader certaines personnes de se lancer dans cette aventure ! Néanmoins, la journée consacrée à l'initiation à la comptabilité g...

Je préfère que l'on fasse référence au chiffre d'affaires consolidé plutôt qu'au chiffre d'affaires cumulé. Ce dernier peut en effet fausser les comparaisons dans la mesure où il cumule les transactions internes aux sociétés d'un même groupe.

Le chiffre d'affaires consolidé est le vrai chiffre d'affaires du groupe !

J'ai une objection au report de cette date. Les mandats des commissaires aux comptes qui seront renouvelés en 2020 pour six ans perdureront jusqu'en 2027. Ce n'est pas dans l'esprit de la loi. La poursuite des mandats en cours autorise, elle, une sortie en sifflet.

Je suis favorable à cet amendement, utile pour attirer les capitaux vers les entreprises. De surcroît, la loi Macron a validé le prêt inter-entreprises, dispositif soumis à la certification des comptes. L'application de la loi Pacte le videra de sa substance ! Je déposerai un amendement pour éviter cela.