Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

Pas suffisamment.

Quand pensez-vous organiser les auditions ?

Une fois l'habilitation acquise, le Gouvernement est libre de faire ratifier explicitement l'ordonnance par le Parlement. Ainsi, pour les ordonnances réformant le droit du travail, nous avions demandé de pouvoir examiner le projet de loi de ratification. Ceci n'empêche pas une mise en oeuvre immédiate des dispositions de l'ordonnance, mais perm...

Le président de la commission des finances a fait valoir au Gouvernement qu'il était préférable d'éviter un trop long délai entre l'examen du texte en commission spéciale et son examen en séance. Par ailleurs, le budget nous mobilisera beaucoup en novembre et décembre.

Je pense qu'une vraie année blanche ne serait pas tenable. Sur le dernier trimestre, il pourrait y avoir des distributions exceptionnelles de dividendes. Le Gouvernement a annoncé qu'un acompte de 60 % sur le crédit d'impôt serait versé au 15 janvier. C'est donc une sorte de préfinancement très favorable au contribuable en trésorerie. Mais c'...

Le Gouvernement prévoit une hausse de la masse salariale de 3,5 % en 2019 et une baisse sensible du taux d'inflation. La masse financière disponible pourrait s'orienter vers la consommation ou vers l'épargne. Dans la mesure où la croissance ne devrait pas être supérieure en 2019 à ce qu'elle était en 2018, dois-je conclure que l'on anticipe une...

L'appareil administratif français est très loin d'être à l'os. J'affirme ainsi qu'il y a trop de personnels à l'hôpital, pas dans le personnel soignant qui souffre de sous-effectifs. En revanche, le personnel administratif hospitalier est en sureffectif. Dans toutes les grandes collectivités territoriales, il y a également trop de personnels....

L'émoi suscité par la baisse du nombre de contrats aidés a permis de mettre en lumière la manière, déviante, dont ces contrats étaient perçus : il s'agit bien d'aider certaines personnes qui rencontrent des difficultés à retrouver un emploi, pas les entreprises qui les recrutent. Il convenait, je le crois, de rectifier cette dérive dans la perc...

Qu'y a-t-il de commun entre Louvois, le génial ordinateur Goupil, jadis utilisé par l'éducation nationale, le système informatique de la gare Montparnasse, implanté en 1988 et qui était en cours de changement lors de la grande panne récente, et le contrôle aérien ? Ce qu'il y a de commun, c'est un particularisme culturel : nous avons des struct...

Je m'insurge contre ce raisonnement : cette proposition de loi est d'inspiration libérale. Or, cet article fixe un cadre trop rigide en favorisant les moins de 65 ans et en pénalisant les personnes âgées de plus de 65 ans, qui vont se retrouver dans une situation moins favorable qu'aujourd'hui.

On demande aux gens de travailler plus vieux et, ici, on institue une discrimination précoce qui n'existait pas auparavant. Nous régressons. Il faut vous avouer que je suis chef d'entreprise, que j'ai 69 ans et que je n'ai pas achevé mon opération de transmission...

Ce n'est pas un problème financier mais de principe.

La transmission d'entreprise peut se faire de différentes manières, par cession ou par succession. Comme l'a souligné Gérard Longuet, les conditions financières d'une indivision amènent parfois les héritiers à renoncer à une succession, ce qui conduit à la cession de l'entreprise. Celui qui doit dédommager les autres ayants droit de la success...

Cet article me paraît dangereux. Le rôle d'un mandataire judiciaire n'est pas de délivrer cette information, car il peut le faire de manière incomplète, compte tenu des conditions dans lesquelles il travaille, allant parfois jusqu'à bâcler des dossiers. Si les repreneurs se fiaient au mandataire judiciaire, ils pourraient être induits en erreur...

La notion de bassin d'emploi est compliquée sur le terrain. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Sur le même sujet, les 60 milliards d'euros que vous évoquez correspondent à hauteur de plus de 46 milliards d'euros à la reprise de la dette de la SNCF. S'agissant des intérêts, la ministre a indiqué en séance que ceux-ci s'élèvent à 1,3 milliard d'euros par an. Or le taux d'intérêt apparent me semble élevé, puisqu'il est supérieur à 2,5 % par...

En réalité, il existe autant de situations que de communes. Nous ne devons pas oublier que la situation actuelle découle en grande partie de la responsabilité des élus. J'estime pour ma part que la tonalité générale de la PPL, en dépit de ses nombreuses qualités, reste plus défensive qu'offensive. La première question que j'aimerais poser par...

En réalité, il existe autant de situations que de communes. Nous ne devons pas oublier que la situation actuelle découle en grande partie de la responsabilité des élus. J'estime pour ma part que la tonalité générale de la PPL, en dépit de ses nombreuses qualités, reste plus défensive qu'offensive. La première question que j'aimerais poser par...

De nombreuses solutions de régulation commerciale existent déjà. Il convient que les élus les mettent en oeuvre.

De nombreuses solutions de régulation commerciale existent déjà. Il convient que les élus les mettent en oeuvre.