Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

Comment expliquer les disparités constatées dans les départements alors qu'il s'agit de mesures nationales ? Je n'ai pas constaté de corrélation avec la démographie, avec la typologie, ni avec le niveau d'aide des collectivités locales. Hormis la région PACA où on pourrait voir un début d'explication du fait du climat, les disparités sont impre...

Faut-il taxer là où se produit la valeur ? Dans un contexte mondialisé, les entreprises créent de la marge à la conception et à la création, mais aussi à la fabrication et à la commercialisation. La somme de toutes ces marges crée la valeur globale. Il serait logique qu'à la fin du processus la marge bénéficiaire soit répartie entre les différe...

L'épargne réglementée, dont vous préconisez d'abaisser le plafond, est aussi investie dans l'économie, notamment dans le logement social. Chef d'entreprise moi-même, je suis d'accord pour l'orienter davantage vers le risque, mais évitons d'encourager la spéculation. Avez-vous évalué les répercussions des accords fiscaux bilatéraux - dont certa...

Bpifrance a incontestablement un effet de levier sur les opérations de financement de court, moyen et long terme, auprès des entreprises. Mais est-ce vraiment le rôle de Bpifrance de préfinancer pendant 12 à 15 mois le CICE ? La présence de Bpifrance est parfois tellement nécessaire qu'on a le sentiment qu'elle vient combler les insuffisances ...

Au niveau de l'industrie, il y a surtout un problème de seconde transformation. On exporte beaucoup de grumes sciées. En plus de faciliter le transport, cela permet aux producteurs de répondre à l'obligation de première transformation en France. En revanche, la deuxième transformation pose quelques difficultés sur certains bois. Pour le bois qu...

C'est effectivement quelque chose d'absurde dans la mesure où il n'y a pas de lien entre les entreprises franchisées. Cette instance ne débouchera sur rien mis à part la réunionite. Chacun a ses règles spécifiques et son propre dialogue social donc cette mesure superpose deux types de dialogue social de manière totalement inutile. Pour rappel, ...

Je reviens sur un des sujets évoqués, la question des seuils. Le débat est un peu confus : on souhaite souvent des mesures spécifiques sur les TPE/PME et en même temps nous voulons gommer les seuils. Il faut donc faire attention car, même si je suis favorable à l'assouplissement des seuils, ces demandes peuvent paraître contradictoires. En Fran...

J'ai eu l'occasion d'aller en Italie en septembre avec des collègues et il y a de quoi être surpris. En trois jours, nous avons appris beaucoup de choses en rencontrant les syndicats, le patronat et le milieu bancaire. L'Italie, qui a une taille comparable à la France, dispose d'une balance commerciale positive et a une production industrielle ...

Je ne suis pas opposé à la demande d'un effort de 13 milliards d'euros. Lorsqu'on voit les locaux de certaines collectivités, comme de grandes agglomérations, des régions ou des métropoles, des économies supplémentaires sont possibles. La contractualisation est préférable au rabotage aveugle. Mais il ne s'agit pas vraiment de contractualisatio...

Je suis très satisfait par ce texte. Je m'étais davantage investi pour la loi El Khomri, qui avait servi de banc d'essai, mais peu de nos amendements avaient été retenus, tant la marge de manoeuvre de la ministre était limitée. Cette année, les mesures prises par ordonnances sont conformes à ce que la loi d'habilitation laissait transparaître. ...

Il leur reste une industrie !

En cas de harcèlement, ou d'autres dérives de ce type, ils ne le sont pas.

Pas du tout ! J'ai moi-même été condamné en appel alors que j'avais gagné aux prud'hommes, pour une erreur formelle : le délai d'un mois qui impose une visite médicale de reprise de travail était dépassé d'un jour. 70 000 euros pour un jour, c'est un peu beaucoup !

Je n'ai pas d'idée arrêtée sur le sujet. Le principe me paraît bon, mais la mise en oeuvre m'inquiète. Comment font nos voisins européens ?

Ce n'est plus un PAS.

L'amendement II-376 transfère des crédits du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Gendarmerie nationale » pour créer des antennes supplémentaires de renseignement territorial. Or ces crédits de communication sur la sécurité routière sont particulièrement importants pour la prévention. Si l'intention est louable, la ...

Avis défavorable aux amendements identiques II-307 rectifié bis et II-410 pour les mêmes raisons. L'intention de favoriser des investissements dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et l'action des sapeurs-pompiers est intéressante mais il n'est pas acceptable de prendre 10 millions d'euros de crédits sur les 16 millio...

En attendant la réforme, les bénéficiaires préfèrent la stabilité, ceux qui sont pénalisés préfèrent un changement. La commune où j'avais jadis des fonctions, étant riche, se finançait grâce au FPIC aux dépens des communes alentour, qui étaient pauvres.

Le précédent gouvernement avait augmenté les crédits de la DETR de 400 millions d'euros à 1,2 milliard d'euros, et avait réduit la dotation globale de fonctionnement de 10 ou 11 milliards d'euros : on ne saurait mettre ces deux mesures sur le même plan ! La meilleure façon de financer les investissements, du reste, c'est l'autofinancement. Il n...

Où est la cohérence lorsque la taille des communes visées est de 50 000 habitants, mais celle des EPCI de 150 000 ? Le Premier ministre a dit cet après-midi que la sélection des collectivités pourrait être réalisée à partir de critères de masse financière, avec un seuil à 30 millions d'euros de masse budgétaire.