Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il convient de replacer l’examen de cette proposition de loi dans le contexte très particulier de l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 mars, et qui doit se prolonger jusqu’au 10 juillet prochain. La crise sanitaire du Covid-19 a révélé les carences de la cou...

Personnellement je soutiens l’amendement de notre collègue, parce que je préfère un fractionnement programmé à un paiement unique. Lorsque l’on demande des indemnités d’assurance ou que l’on négocie un contrat, les compagnies d’assurance et d’autres ont parfois des raisons de retarder les dossiers simplement pour des raisons formelles, de pièc...

Je voterai ce texte, que je considère comme une contribution de base solide. Je souhaite bien sûr qu’elle évolue. J’ai d’ailleurs fait part en commission de certains désaccords, mais il faut bien partir de quelque chose. Il importe de ne pas monter encore un mécanisme différent. Mieux vaut essayer de rechercher un calcul de couverture des pert...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présente bien sûr un caractère d’actualité, pour ne pas dire d’urgence, car elle concerne le second tour des élections municipales et communautaires, lequel se déroulera le 28 juin prochain. Je regrette d’ailleurs que ce texte soit aussi daté, m...

Pour les conseils municipaux qui n’ont pas été élus ou qui ne l’ont pas été au complet en mars, lesquels représentent une minorité de communes, mais une large majorité des électeurs inscrits, le scrutin a été fixé au 28 juin. À titre personnel, je n’étais pas très favorable à cette date, pour des raisons liées non pas à la situation sanitaire,...

La procuration établie pour une personne résidant à l’étranger est de nature tout à fait exceptionnelle. En conséquence, nous proposons qu’elle soit comptabilisée en plus de deux procurations accordées en France. Le nombre maximal de procurations serait, partant, fixé à trois.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, dont Nathalie Delattre est la première signataire et que j’ai cosigné, vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er bis. Comme il est impossible pour les services municipaux de vérifier l’établissement de procurations hors de leur commune, le problème se pose du contrôle de nombreuses procurations : faute d’un système ce...

L’amendement n° 15 rectifié n’est pas un amendement d’opinion, traduisant une position sur le fond. Nous ne sommes pas du tout opposés au dispositif de la commission, non plus d’ailleurs qu’à celui que propose M. Kerrouche. Simplement, sans stigmatiser quiconque – familles nombreuses, communautés… –, nous constatons que, aujourd’hui, nous n’av...

Avec cet amendement et les deux suivants, nous proposons trois variantes du même dispositif. Les motifs permettant de donner procuration ne sont pas très clairs pour nos concitoyens : faut-il être vulnérable, faut-il qu’il y ait un risque d’infection ? De ce fait, des électeurs ignorent qu’ils peuvent demander à voter par procuration ou hésite...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

M. Jean-Marc Gabouty. Je vais donner satisfaction au secrétaire d’État et au président de la commission, aux deux tiers…

En revanche je maintiens l’amendement n° 26 rectifié, qui prévoit l’automaticité du déplacement, si l’électeur le souhaite, à partir de 80 ans. Je le répète : ce qui est clairement énoncé est compréhensible par nos concitoyens. Or, monsieur le président de la commission, la définition des critères de vulnérabilité par le Haut Conseil de la san...

Cet amendement de précision de ma collègue Nathalie Delattre vise à affirmer, suivant l’ordonnance du Conseil d’État du 11 mars dernier, qu’il est bien possible d’établir une délégation au profit d’un directeur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il s’agit ainsi de faciliter le recueil des demandes d’établissement d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit davantage d’une demande d’explication que d’une explication de vote, monsieur le président. L’article dispose que « sauf décision contraire du mandant, les procurations déjà établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 restent valables. » Est-ce que cela signifie bien...

Les membres de mon groupe et moi-même sommes très favorables au vote par correspondance et à la facilitation du vote par procuration. Toutefois, la mise en œuvre à court terme du vote par correspondance pose un certain nombre de difficultés, qui n’existaient probablement pas en 1975. Le dispositif proposé prévoit que les documents doivent êtr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires est une démarche qui pourrait recueillir une très large adhésion au Parlement et sans doute être plébiscitée par nos compatriotes. Cette initiative relève d’une bonne intention et peut avoir son utilité dans...