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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Toute la difficulté, c’est que nous avons une approche un peu parcellaire de ce sujet. Je suis sensible à ce que dit Joël Guerriau : il n’y a pas de prestation, mais on facture une prestation ! Ce sujet mérite d’être traité, mais là, on ne traite pas l’ensemble du problème. Je vais vous citer un autre cas que j’ai découvert. Je ne savais pas q...
Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais il vaut tout de même mieux toucher 4, 5 fois le SMIC au titre du chômage partiel que recevoir un salaire de 1, 5 SMIC ! Le critère du chômage partiel ne nous semble pas pertinent pour des mesures de ce type, d’autant qu’il a un caractère temporaire.
Il s’agit d’un amendement de conséquence. Je me réfère à notre débat d’avant-hier soir, interrompu par la fin de séance. Il semble que mon collègue Julien Bargeton n’ait pas adapté son amendement à la rédaction adoptée en séance. Je le rappelle, le dispositif proposé d’intéressement par décision unilatérale a été étendu par le Sénat aux entrep...
Sur le principe, je serais plutôt favorable à ce dispositif ; mais il fait concurrence à la position qui a été prise par la commission des affaires sociales du Sénat de simplifier le régime d’intéressement dont peuvent bénéficier les salariés des entreprises de moins de onze salariés, et de le rendre reconductible sans autre formalité. La dispo...
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19, en application de l’article 50-1 de la Constitution. En préambule, je rappelle que notre séance se déroule dans les conditions de respect des règles sanitaires mises en place ...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Nous en venons aux orateurs des groupes politiques. Dans le débat, la parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste.
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif sous la forme d’une série de onze questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où ...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
