Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous en avons terminé avec le débat interactif.

À la demande du Gouvernement, le Sénat est appelé à se prononcer par un vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Conformément à l’article 39, alinéa 6, de notre règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions prévues à l’article 56 d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 105 : Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 28 mai 2020 : De neuf heures à treize heures :

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (texte n° 311, 2019-2020) ; Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développem...

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (texte n° 339, 2019-2020) ; Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national...

Je suis bien sûr favorable à cet amendement cadré dans le temps et limité à une profession. Je précise simplement, pour faire écho aux propos de notre collègue et du rapporteur pour avis, que le cumul emploi-retraite est déjà possible. La seule difficulté aujourd’hui, c’est qu’on ne peut pas reprendre une activité dans le même établissement. Ce...

J’avais bien compris qu’il en était ainsi, monsieur le président – je devais intervenir pour défendre l’amendement n° 7 rectifié quater. Madame la ministre, je ne voudrais surtout pas que vous interprétiez mes propos comme une critique de ce qui a été fait par le Gouvernement. Je crois en effet que le système qui a été mis en place a pe...

Non !

Une large majorité de notre assemblée, me semble-t-il, et le Gouvernement sont favorables au développement de l’intéressement, y compris dans les PME et les TPE. Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’intéressement par décision unilatérale de l’employeur, dans les conditions restrictives citées par Mme Cohen – pas de délégué sy...

Le délai de cinq ans, qui figure dans le texte, séparant, d’une part, la date d’effet de mise en place par décision unilatérale et, d’autre part, la dernière conclusion ou même l’application d’un contrat d’intéressement, ne semble pas justifié. Faisons le calcul : la durée d’un contrat d’intéressement étant de trois ans, cela reviendrait à pri...

Je remercie mes collègues d’avoir excellemment plaidé en faveur de mes amendements. Il ne faut pas opposer intéressement et salaire, parce que l’intéressement est pris sur le résultat de l’entreprise, avant impôt et distribution de dividendes.

Finalement, l’intéressement est donc pris sur les dividendes et, en partie, sur l’État, via l’impôt sur les sociétés. Il représente 17 milliards d’euros versés aux salariés chaque année, ce qui ne me paraît pas négligeable. Cela n’empêche pas, ensuite, les négociations salariales au niveau des branches, etc. C’est un complément. Par ail...

Enfin, vous dites qu’un délai de deux ans est trop court, mais il y a une ambiguïté dans la rédaction du texte, qui fait référence à la fois à la conclusion et à l’application d’un contrat d’intéressement. Il faut soit modifier le texte, soit changer la durée de carence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire conclusive m’inspire un sentiment de satisfaction, celui du devoir accompli face à l’attente de nos concitoyens. D’habitude, le projet de loi de finances voté au Parlement, par l’Assemblée nationale et le Sénat, n’intéresse pas nos conci...

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. M. Bourquin et Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Montaugé, Mmes Guillemot et Conconne, MM. Bér...