Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé d...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie est rejeté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 143 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie est rejeté.

Je suis saisi, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, notamment celles relatives à l’autonomie et au transfert à la Caisse d’...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur plusieurs dispositions du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie, notamment celles relatives à l’autonomie et au transfert à la Caisse d’...

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Rép...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Rép...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie est rejeté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 23 juillet 2020 : À dix heures trente : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 633, 2019-2020) ; Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commis...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie est rejeté.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 23 juillet 2020 : À dix heures trente : Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 633, 2019-2020) ; Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commis...

Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer et espérer, le secteur du bâtiment redémarre de manière très poussive. Nous proposons d’abaisser temporairement à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux travaux d’entretien et de rénovation des logements existants, afin de remettre un peu de carburant dans cette activité. De l’épargne ayant été const...

Très bien !