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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Maintenir la date du 31 juillet n’est pas correct à l’égard des élus locaux, et surtout des exécutifs qui ont été renouvelés.
Les budgets qui avaient été préparés doivent être modifiés, du fait notamment des charges supplémentaires liées à la crise du covid : la vérité budgétaire de juillet n’est pas celle de mars. Pour beaucoup d’élus, notamment ceux qui n’étaient pas en place sous la précédente mandature, c’est la première préoccupation, avant une éventuelle exonéra...
La parole est à Mme Christine Lavarde.
Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l’autonomie ne sont pas parvenues à l’adoption de textes communs.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Viviane Artigalas.
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission des affaires économique ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Je mets aux voix l’article 2.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Primas et Noël, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Babary, Buis, Cabanel et Calvet, Mme Chain-Larché, M. Chatillon, Mmes Chauvin, Conconne et Constant, MM. Courteau, Daunis, Decool et Duran, Mme Férat, M. Gremillet, Mme Guillemot, M. Labbé, Mme Lamure, M. D. Laurent, Mmes Létard et Loisier, M. Menonvil...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
