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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Paul Émorine, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30 rectifié quater, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa ...
Les amendements n° 30 rectifié quater et 29 rectifié ter sont retirés. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 28 rectifié ter ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bignon, l’amendement n° 28 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié ter.
L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Raison, Perrin et Reichardt, Mme Troendlé, MM. Bazin, Chaize, Dallier et Danesi, Mmes Deromedi, Di Folco, Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, M. Huré, Mmes Lassarade et Lavarde, MM. H. Leroy, Meurant et Milon, Mme Puissat, MM. Rapin, Savary et Sol, Mme Bories, MM. B. Fournier et Hu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié bis.
L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans la perspective de la signatur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bignon, l’amendement n° 31 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’article.
