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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Frédéric Marchand, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, sur l’article.
L’amendement n° 16, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 48, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Jusqu’au 24 d...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
L’amendement n° 57 rectifié ter, présenté par MM. Bignon, Chasseing, Capus, Decool, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Wattebled et Fouché, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les lignes ferroviaires isolées d’une longueur inférieure à 500 kilomètres ayant un écartement de voies ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bignon, ces amendements sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 57 rectifié ter, 58 rectifié ter et 59 rectifié sont retirés. L’amendement n° 49, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
