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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Chapitre II Poser les conditions d’une ouverture à la concurrence effective et réussie
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Après les mots : fournit insérer les mots : , dans un standard ouvert et réutilisable, La parole est à M. Jérôme Bignon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32 rectifié.
L’amendement n° 50, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : public supprimer la fin de cet alinéa. La parole es...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 51, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : public supprimer la fin ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Mme la ministre a déjà donné l’avis du Gouvernement sur les amendements. Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolaÿ, Pellevat et Chevrollier, Mme Bories et MM. J.M. Boyer, Ginesta et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 2111-14-1 insérer la référence : , L. 2111-29-1 La parole est à M. Gérard Cornu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
L’amendement n° 17, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
