Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Meurant, l’amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 143 rectifié est retiré. L’amendement n° 145 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mmes Noël, Thomas et Loisier et M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Sébastien Meurant.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 145 rectifié.

L’amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Costes et MM. Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Labbé et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 45 Supprimer les mots : et à l’identité du tiers donneur La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 123 rectifié.

L’amendement n° 194, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, première phrase Remplacer le mot : notaire par les mots : un juge II. – Alin...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 194.

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Paccaud et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Après le mot : notaire insérer les mots : ou avocat La parole est à Mme Christine Lanfranchi Dorgal.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 25 rectifié est retiré. L’amendement n° 303, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces informations médicales peuvent être actualisées auprès des établissements mentionnés au dernier alinéa. La parole est à Mme le rappo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 303.