Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’article 8, modifié.

Chapitre IV Dispositions diverses

L’amendement n° 29, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

En conséquence, l’article 10 est supprimé.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

Nous avons travaillé rapidement, mes chers collègues : il nous restait presque une heure de niche devant nous, et nous avons examiné vingt-six amendements en quarante minutes.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 février 2020 : À neuf heures : Désignation des trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. De neuf heures à treize heures :

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (texte n° 260, 2018-2019) ; Débat sur le thème : « L’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ? » ...

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, présentée par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 267, 2019-2020) ; Débat sur le thème : « le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? » Personne ne demande la parole ?… ...

La séance est reprise.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’examen de l’amendement n° 39 rectifié ter.

L’amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Chain-Larché, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Bonhomme, Cardoux, Cuypers, Piednoir et Bascher, Mme Lamure et MM. B. Fournier, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Meurant et Segouin, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Premiè...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié ter.

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Noël, MM. Guerriau et Meurant, Mmes Loisier, Bonfanti-Dossat et Thomas et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne ayant rémunéré ou octroyé un avantage à une autre personne pour obtenir un don de gamètes est punie de deux ...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?