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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 85.
L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Bazin et Babary, Mme Lassarade, MM. Chaize, Paccaud, Dallier et Bonhomme, Mme Lamure, MM. Perrin, Raison, Milon et Rapin, Mmes Deroche et Imbert et MM. Bouchet, Mandelli, Bonne, Laménie et Savin, est ainsi libellé : Après l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.
L’amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mmes Lavarde et Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Bazin et Babary, Mme Lassarade, MM. Chaize, Paccaud, Dallier et Bonhomme, Mme Lamure, MM. Perrin, Raison, Milon et Rapin, Mmes Deroche et Imbert et MM. Bouchet, Mandelli, Bonne, Laménie et Savin, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
L’amendement n° 57 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6, modifié.
Nous en revenons à l’article 5, précédemment réservé.
L’amendement n° 33, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 10 et 14 Après les mots : des autres États membres de l’Union européenne insérer les mots : , sous réserve de leur application dudit règlement, II. – Alinéa 23 Après le mot : précité insérer les mots : , sous réserve de l’application dudit règlement ...
L’amendement n° 33, présenté par Mme M. Carrère, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 10 et 14 Après les mots : des autres États membres de l’Union européenne insérer les mots : , sous réserve de leur application dudit règlement, II. – Alinéa 23 Après le mot : précité insérer les mots : , sous réserve de l’application dudit règlement ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
