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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : les établissements publics ou privés par les mots : les établissements de santé publics, privés d’intérêt collectif et privés La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
L’amendement n° 193, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli et Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 29 1° Supprimer les mots : ou privés 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédig...
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 40 rectifié quinquies est présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé et MM. Danesi, Bonne, Chaize, Cardoux, Cuypers, Bascher, B. Fournier, Pointereau, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Segouin et Sol. L’amendement n° 44 rectifié ...
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour présenter l’amendement n° 44 rectifié ter.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° 165.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l’amendement n° 280 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 284.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
