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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 193 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié quinquies, 44 rectifié ter, 52 rectifié, 165, 280 rectifié et 284.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Canevet, Détraigne et L. Hervé, Mme Herzog, M. Masson et Mme Perrot. L’amendement n° 170 est présenté par M. Meurant. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 34, première phrase 1° Après le mot : conçus insérer les ...
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° 170.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est, en définitive, l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 60 rectifié bis et 170.
L’amendement n° 237 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Bazin, Mmes Bruguière et Gruny, MM. de Legge, Paccaud et Houpert, Mme Berthet et MM. Panunzi, H. Leroy et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Remplacer les mots : psychologue spécialisé en psychiatrie ou psychologie de l’enfant et de l’adolescent pa...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
L’amendement n° 237 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 304, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 37 Après le mot : couple insérer les mots : ou de la femme non mariée La parole est à Mme le rapporteur.
