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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 192.
Je mets aux voix l’amendement n° 260 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 45 rectifié bis.
L’amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Constant, MM. Buis, Yung et Théophile, Mme Cartron, MM. Patriat, Hassani, Marchand, Cazeau, Patient, Iacovelli, Gattolin, Karam, Rambaud, Haut et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer un ...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 261 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Lanfranchi Dorgal, M. Paccaud et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : ou à un avocat La parole est à M. François Bonhomme.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. D...
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 228.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° 262 rectifié.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 295.
L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Cazabonne, Guerriau, Cadic, Vanlerenberghe, Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Saint-Pé et Schillinger et M. Delcros, est ainsi libellé : I. – Alinéa 52 Remplacer les mots : du I de l’article L. 2141-2 par les mots : des articles L. 2141-2 et L. 2141-2-1 II. – Alinéa 57 Supprimer l...
L’amendement n° 95 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements restant en discussion ?
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
