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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cigolotti et Longeot et Mme F. Gerbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18 est ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
L’amendement n° 68 est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance pendant encore une demi-heure, afin d’avancer dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. ...
L’amendement n° 6 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Luche, Cigolotti, Delcros, Longeot, Gabouty et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2312-18 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, les amendements n° 5 rectifié quater et 6 rectifié quater sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 5 rectifié quater et 6 rectifié quater sont retirés. L’amendement n° 137, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socia...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
L’amendement n° 31, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312-21 est complété par les mots : « et, le cas échéant, la stratégie fiscale et notamment les prix de t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 31.
