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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Harribey.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Joissains.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Joissains.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je mets aux voix l’article 1er.
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elles ne sont pas non plus applicables aux opérateurs de services essentiels ni aux fournisseurs de service numérique soumis, en application d’un acte juridique de l’Union européenne, pour les réseaux et systèmes d’information visés au p...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Elles ne sont pas non plus applicables aux opérateurs de services essentiels ni aux fournisseurs de service numérique soumis, en application d’un acte juridique de l’Union européenne, pour les réseaux et systèmes d’information visés au p...
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1332–6–1 du même code La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les systèmes d’information mentionnés au premier alinéa de l’article L. 1332–6–1 du même code La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Quel est l’avis de la commission ?
