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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Carrère, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
Madame Carrère, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 7.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut soumettre par le mot : soumet La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : peut soumettre par le mot : soumet La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
