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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut mettre par le mot : met
Monsieur Requier, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : peut mettre par le mot : met
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 8.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 11.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 11.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : après en avoir pris connaissance La parole est à Mme Maryse Carrère.
L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 16.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 16.
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : professionnelle et privée La parole est à M. Raymond Vall.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : professionnelle et privée La parole est à M. Raymond Vall.
