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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié.
Je mets aux voix l’article 18, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 décembre 2017, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protoco...
Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 20 décembre 2017, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Quatre conventions internationales examinées selon la procédure simplifiée : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protoco...
Mes chers collègues, par lettre en date du 7 décembre dernier, le Gouvernement a demandé : - d’inscrire à l’ordre du jour du lundi 18 décembre après-midi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ; ...
Nous reprenons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 39 sexies.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-691 rectifié bis, présenté par M. Adnot, n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-528 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-705 rectifié est...
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° II-705 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-528 et II-705 rectifié.
