Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-529 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-710 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Forissier, Mme...

La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° II-710 rectifié ter.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-529 et II-710 rectifié ter.

L’amendement n° II–634, présenté par M. Poadja, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 39 sexies, modifié.

L’amendement n° II-693 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Kern et Mme Herzog, et l’amendement n° II-685 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Patriat, ne sont pas soutenus. L’amendement n° II-530, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 39 sexies In...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’amendement n° II-530.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 sexies. L’amendement n° II-660 rectifié, présenté par MM. Daunis, Raynal, Iacovelli, Éblé, Guillaume, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Meunier et Tocqueville, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Rossignol, l’amendement n° II-660 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-660 rectifié.

L’amendement n° II-707 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Forissier, Mme Gruny, MM. Kennel et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Vaspart et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 39 sexies Insérer ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Deromedi, l’amendement n° II-707 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-707 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 sexies. L’amendement n° II-708 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, M. Adnot, Mmes Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mme Canayer, M. Canevet, Mmes Chain-Larché et Deromedi, M. Forissier, Mme Gruny, MM. Kennel et D. La...