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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bazin, l’amendement n° II-481 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II–481 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 39 octies.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–211 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Paccaud, D. Laurent, Morisset, Grosdidier et Paul, Mme Bruguière, MM. Joyandet, Mouiller et J.M. Boyer, Mmes Deromedi, Imbert et Gruny, MM. Bonne, Pierre, Kennel, Bonhomme, Cuypers, Genest, Poniatowski,...
L’amendement n° II–211 rectifié est retiré. L’amendement n° II–460, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Aux premiers alinéas du b, du c, du d (deux fois) et du f, et aux g, h, i, j et k du 1 et au 4 de l’article 200
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-460.
Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II–675, présenté par M. Lalande, Mme S. Robert, MM. Roux, Jeansannetas et Todeschini, Mmes Guillemot, Conconne, Bonnefoy, Harribey, Lepage et Ghali, M. Magner, Mmes Perol-Dumont et Monier, MM. Botrel, Duran, Montaugé, Sueur, Daudigny et Manable, Mmes A...
L’amendement n° II–366, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 10 Remplacer la date : 30 juin 2018 par la date : 31 décembre 2018 III. – Alinéa 25 1° Après le mot : Toutefois, insérer les mots : pour les chaudières à condensation utilisant le fioul comme source d’énergie...
L’amendement n° II–366 est retiré. Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II–353 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Kern et Détraigne, Mmes Billon et Sollogoub, MM. Cigolotti et Médevielle et Mmes Joissains, Loisier, Gatel et Létard. L’amendement n° II–422 rectifié bis est présenté par Mme Lamure,...
L’amendement n° II–422 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° II–466.
L’amendement n° II–594 n’est pas soutenu. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° II–617 rectifié.
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° II–661.
L’amendement n° II–563 rectifié, présenté par M. Requier, Mmes M. Carrère, Costes, N. Delattre, Jouve et Laborde et MM. Menonville et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8 et 10 Remplacer la date : 30 juin 2018 par la date : 31 décembre 2018 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragrap...
L’amendement n° II–272, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer la date : 30 juin par la date : 31 décembre II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant p...
L’amendement n° II–489 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Joyandet, Mmes Morhet-Richaud et Di Folco, MM. D. Laurent, Leroux, Mouiller et Duplomb, Mmes Imbert, Gruny et Garriaud-Maylam, M. Bazin, Mme Troendlé, M. Milon, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Paccaud, Bonne, B. Fournier, Rapin et Huré, Mme Lherbier et MM. Bonh...
