Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-251 rectifié bis et II-491 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II–515 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° II–662 est présenté par MM. Jomier, Raynal, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Tissot, Durain et Sueur, Mmes Monier et S. Robert, MM. ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-662.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-637 est présenté par MM. Raynal et Sueur. L’amendement n° II-709 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Gruny, MM. B. Fournier, Bazin, Joyandet et Rapin, Mmes Garriaud-Maylam, Morhet-Richaud et Berthet, MM. Mouiller, Raison, Savary et Cuypers, Mmes Imbert et de Cidrac, M. Pacca...

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-709 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-637 et II-709 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° II-252 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II-492 rectifié est présenté par MM. Dantec, Requier et Collin, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall. L’am...

Les amendements n° II-492 rectifié et II-692 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-252 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Capus ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-252 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 39 nonies, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-258 rectifié ter est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II-663 rectifié est présenté par MM. Jomier, Raynal, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeans...

On ne saurait engager la réforme de la politique du logement au détour de quelques amendements présentés à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances.