Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-613 rectifié bis.

L’amendement n° II-250 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° du 1 l’article 265 du code des douanes est ainsi rétabli :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-250 rectifié bis.

L’amendement n° II-269 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le 2 du I de l’article 2...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-269 rectifié ter.

L’amendement n° II-59 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Guillaume, Courteau et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin, Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-59 rectifié est retiré. L’amendement n° II-520 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam et Dennemont, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2018, un rapport proposant des évolutions des modalit...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Patient, l’amendement n° II-520 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-520 rectifié bis.

L’amendement n° II-339 rectifié bis, présenté par Mme Ghali, n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-486, présenté par M. Daubresse, et l’amendement n° II-306 rectifié, présenté par M. Daubresse et Mme Micouleau, ne sont pas soutenus. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-649, présenté par Mme Cukierman, MM. Collombat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe com...