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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40.
L’amendement n° II-477, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-477.
Je mets aux voix l’article 41.
L’amendement n° II-168 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « CHAPITRE XXI « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Madame Goulet, l’amendement n° II-168 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-168 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-164 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer ...
L’amendement n° II-461 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I de l’article L. 232-23 du code de commerce, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-164 rectifié bis.
