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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° II-663 rectifié.
On voit bien là qu’on a matière à organiser un grand débat sur le sujet. Les propos de Philippe Dallier, Bernard Delcros et Marie-Noëlle Lienemann ne sont pas forcément totalement contradictoires. Il est probablement nécessaire de remettre tout à plat, en prenant le recul nécessaire. J’en viens à des choses beaucoup plus concrètes, monsieur le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-258 rectifié ter est-il maintenu, monsieur Raynal ?
L’amendement n° II-663 rectifié est-il maintenu, monsieur Capus ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-258 rectifié ter et II-663 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 nonies. L’amendement n° II-255 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 39 nonies<...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-255 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 39 nonies. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-496 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° II-584 rectif...
Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° II-256 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon et A. Marc, Mme Mélot et MM. Chasseing, Wattebled, Decool, Guerriau, Fouché et Lagourgue. L’amendement n° II-497 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme Jouve et M. Vall. L’amendement n° II-647 es...
L’amendement n° II-497 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-647.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° II-584 rectifié est retiré. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
