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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 rectifié, 228, 262 rectifié et 295. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixée...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et de Legge, Mme Ramond, M. Vaspart, Mmes Gruny et Sittl...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Nombre de votants321Nombre de suffrages exprimés276Pour l’adoption160Contre116Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous avons examiné 56 amendements au cours de la journée ; il en reste 207 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
